Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par l'IT-Akademy à ses clients, qu'il s'agisse d'apprenants individuels, d'entreprises ou d'OPCO, sans exception ni réserve.

L'inscription à une formation est effective à la réception par l'IT-Akademy d'une convention de formation signée par le client. L'IT-Akademy confirmera l'inscription par écrit.

Les tarifs des formations sont indiqués avant toute inscription. Ils s'entendent TTC, TVA de 20 % incluse pour les actions portées par IT-AKADEMY SARL. Ils sont nets et exempts de TVA conformément à l'article 261.4.4° a) du CGI pour les actions portées par IT-AKADEMY FC SARL.

Le paiement est dû selon les termes spécifiés dans le bon de commande ou la convention de formation, et ne peut excéder 30 jours à compter de la date de facturation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier (personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (entreprises, OPCO) agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

Lorsque la formation est financée par un OPCO, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette prise en charge. En cas de prise en charge partielle ou de refus de l'OPCO, le solde reste dû par le client. L'IT-Akademy peut assister le client dans ces démarches à sa demande.

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit (email ou courrier). Les frais d'annulation suivants s'appliquent :

L'IT-Akademy se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants. Les clients seront alors informés au minimum 7 jours ouvrés avant le début de la formation et pourront, au choix, être repositionnés sur une session ultérieure ou obtenir un remboursement intégral.

L'apprenant s'engage à suivre la formation avec assiduité, qu'elle se déroule en présentiel ou à distance, et à se conformer aux horaires et au programme prévus. En cas de formation à distance, l'apprenant doit se connecter aux sessions synchrones aux horaires indiqués, activer sa caméra lorsque cela est requis et participer activement aux échanges. Les absences doivent être justifiées dans les meilleurs délais, quelle que soit la modalité de formation.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'apprenant sous réserve d'une assiduité satisfaisante et de la participation aux évaluations prévues dans le programme pédagogique, y compris les évaluations réalisées en ligne.

En cas d'absences ou de non-connexions non justifiées répétées, l'IT-Akademy se réserve le droit d'en informer l'employeur et/ou l'organisme financeur (OPCO, France Travail), ce qui peut entraîner la suspension du financement.

Les apprenants sont soumis au règlement intérieur de l'IT-Akademy pendant toute la durée de leur formation. Le règlement intérieur est communiqué à l'apprenant au plus tard le premier jour de la formation et est annexé à la convention de formation. Il est également disponible sur demande auprès du secrétariat pédagogique.

Lorsque la formation est dispensée en tout ou partie à distance, l'apprenant doit disposer de l'équipement nécessaire : ordinateur, connexion internet stable, webcam et microphone.

L'IT-Akademy ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées à l'équipement ou à la connexion internet de l'apprenant. En cas de dysfonctionnement technique imputable à l'IT-Akademy, un rattrapage sera proposé dans les meilleurs délais.

Les contenus de formation fournis par l'IT-Akademy (supports de cours, exercices, code source, vidéos, présentations) restent la propriété exclusive de l'IT-Akademy. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la formation et ne doivent en aucun cas être reproduits, diffusés ou communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable.

L'IT-Akademy et le client s'engagent à garder confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre des formations. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de deux (2) ans après son terme.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou qui sont légalement obtenues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.

L'IT-Akademy a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant résulter de l'exécution de ses prestations de formation.

En tout état de cause, la responsabilité de l'IT-Akademy est limitée au montant de la formation concernée. L'IT-Akademy ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, tel que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image ou perte de chance.

L'IT-Akademy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie, incendie, grève, panne technique majeure, décision gouvernementale ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

En cas de force majeure, la formation sera reportée à une date ultérieure ou, le cas échéant, remboursée intégralement au client.

L'IT-Akademy s'engage à accueillir les personnes en situation de handicap et à mettre en œuvre les aménagements nécessaires pour garantir l'accessibilité de ses formations.

Un référent handicap est à disposition pour étudier toute demande d'aménagement. Il peut être contacté par email à contact@it-akademy.fr ou par téléphone au +33 (0)4 82 53 73 75.

Démarche H+

L'IT-Akademy adhère à H+, démarche qualitative d'accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap en Auvergne-Rhône-Alpes.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Lyon, conformément au droit français.